RIE III où comment se faire enfumer...

Un article spécialement dédié à nous Petits-Suisses, ;-)

Alors que penser des votations du 12 février sur RIE III ? Difficile à dire puisqu'il faut sincèrement avoir de sacrées notions d'économies et de comptabilité. Quid de combien d'électeurs ont les compétences nécessaire pour défendre leur opinion avant de dire "oui" ou "non" à cette loi ?

De mon côté ce sujet et mon cœur de business. Ainsi j'en ai forcément discuté avec d'autres pointures autour de moi ayant tous de beaux diplômes en finance ou en comptabilité avec une expérience de ces questions dans leur quotidien. Et le résultat est sans appel, nous devons nous accrocher pour comprendre l'article de loi, une fois compris (car nous avons tout de même les compétences pour le faire, heureusement soit-dit en passant...) il nous faut pouvoir déterminer les conséquences d'une acceptation ou d'un refus de cette loi. Et là tout se complique, car il faut des notions de micro et de macro-économie et aussi des notions de politique interne et externe avec une pointe de savoir dans la gestion d'entreprise,...

Ici encore rien ne nous arrête, aussi nous avons planché chacun de notre côté sur le sujet pour finir par comprendre qu'il était impossible de déterminer exactement ce qui découlerait d'un oui ou d'un non à RIE III ! En effet le Conseil Fédéral nous bassine avec ces chiffres de 1.1 milliard de perte de recette fiscale en cas d'acceptation, ce qui sera toujours mieux que les milliards de pertes qui pourraient découler d'un départ forcé des multinationales et du chômage endémique qui nous guette si les statuts spéciaux sont abandonnés. Et c'est la que le bas blesse car il s'agit que de faire peur sûr des affirmations impossibles à étayer. Nous sommes donc à nouveau pris en otage avec des promesses de catastrophe infondées (bien que possible attention).

Mon analyse personnelle de la situation est que si nous acceptons cette réforme nous perdrons des rentrées fiscales importantes c'est trivial, et ces dernières devront être compensées par des coupes dans les dépenses ou via des augmentations d'impôt. Soyons réalistes il n'y aura pas de "free lunch", nous allons souffrir nous résidents. Le seul miracle qui pourraient survenir c'est une augmentation des nouvelles localisations de grand headquarter en Suisse. Ce qui revient à faire du volume pour compenser la baisse des "marges" faites via RIE III et son taux unique d'impôt revu à la baisse pour toutes les entreprises. Or, même si nous vivons ce miracle d'être super attractifs au point de créer un afflux positif de société s'installant en Suisse, il nous faudra dépenser plus, car accueillir ce joli monde coûte une "blinde" en infrastructures : routes, transports public, écoles, hôpitaux, police... et en nuisances en tout genre comme des bouchons sur nos routes, des places de crèches manquantes, des loyers et des prix de l'immobilier qui prennent l'ascenseur, etc. etc. Serons-nous gagnant nous pauvres indigènes ? Pas sûr du tout vu sous cet angle, n'est-ce pas ?

Analysons ensuite un refus de cette loi avec l'abrogation nécessaire des statuts spéciaux pour éviter une concurrence déloyale vis-à-vis d'autres pays européens. L'argument des pro-RIE III et un scénario du pire : à savoir perte d'attractivité de la Suisse en général, donc effondrement des recettes fiscales, coupes dans les dépenses qui s'en suivront, perte des pôles d'excellence en recherche, licenciement des multinationales qui partent avec pour corolaire un chômage qui explose... chute des prix de l'immobilier... Sombre perspective mais en réalité la réalité serait tout autre !

En effet il faut comprendre que dans le contexte actuel mondial, l'optimisation fiscale devient aussi compliquée à continuer que de détenir des avoirs non-déclarés. La tendance et que les "enfers fiscaux" (la majorité des Etats de l'OCDE) ne semblent plus s'accommoder de telles pratiques et corrigent unilatéralement le tir via des procès lucratifs comme ce fût le cas lorsque ces derniers ont récupéré des sommes pharamineuse des banques ayant aidé leur clients à contourner le fisc de leur pays de résidence. Ainsi des entreprises comme Google et Apple, entre autre, se sont fait condamner récemment par la Cour Européenne de justice à devoir payer des impôts injustement contournés sur le sol Européen par le montage de systèmes d'évasion fiscale. Du coup  dans une telle chasse aux sorcières où iraient nos multinationales ? Dans des pays trop exotiques fiscalement pour les pays de l'OCDE, tel que les BVI, le Panama,etc, et/ou trop éloignés géographiquement des pôles de recherche et de leur marché phares qui restent l'Europe et l'Amérique du Nord, Singapour, Hong-Kong, et/ou la main d'oeuvre et les infrastructures en sont pas au même niveau que la Suisse par exemple comme le Portugal. Donc l'exode vers d'autres cieux ne sera pas aussi évident à mettre en place, d'autant plus que le taux ordinaire des sociétés et sous les 23% dans presque tous les cantons suisse. Ce taux ferait rêver la plus part des pays européens avec des taux tournant à plus de 30% ! Donc oui des entreprises partiront mais d'autres resteront et payeront plus d'impôt en plein. L'un dans l'autre nous devrions stabiliser la situation au niveau actuel... L'exemple le plus marquant a été celui de Zurich qui criait aux pertes fiscales gigantesque si les forfaits étaient abolis, et un an après leur abolition votée par les citoyens, le canton a vu ses recettes fiscales au même niveau, voir légèrement supérieur, car peu de forfaits avaient déménagés et ceux qui sont restés ont largement comblé les pertes de ceux qui partaient... à méditer donc car nous sommes dans un copier-coller de cette votation passée et de ses conséquences...

Et pour ce qui est du chômage qui risque d'exploser il faut là aussi être réaliste. La plus part des sociétés internationales sont venues avec leur cadre et elles n'ont créé que peut d'emploi sur place. Elles repartiront donc avec une bonne partie de leurs emplois et pour ce qui est des sous-traitants oui il y aura du chômage mais à quel niveau personne ne peut le dire... et probablement sera-t-il aussi moins cher de faire face à des personnes sans emploi que les pertes fiscales qui découleraient d'un taux unique plus bas pour l'ensemble des sociétés suisses ? Tout est question de perspective. 

Il est bon de noter que nous sommes dans un schéma qui nous pousse à vouloir grossir, grandir pour augmenter sans cesse notre PIB qui est LA valeur de référence mais qui nous le verrons dans un prochain article pas du tout la solution pour régler nos problèmes. En effet il serait peut-être aussi préférable de gérer notre futur en partant du principe que la croissance n'est pas la solution ultime à notre bonheur et que de réduire la voilure pourrait être une bien meilleure solutions.

Bref la votation sur RIE III fait à nouveau remonter le manque d'objectivité de nos élites, le manque de compréhension du peuple et surtout des deux côtés des formules à l'emporte-pièce pour justifier sa position. Ainsi nous avons d'un côté nos élites qui essaient de faire passer leurs idées par la peur et de l'autre des comités référendaires qui essaient de contrer les dirigeants par des dessins et affiches aguicheuses, comme si voter pouvait se faire en lisant une BD ! BD d'une page en plus !

Tout ceci conduit à ce que voter s'apparente aujourd'hui à donner son avis en fonction de son humeur ou en se basant sur des affiches de campagne sans jamais creuser par soi-même les tenants et aboutissants d'une votation. Sauf pour nous minimaliste qui avons mis les outils en place pour avoir assez de temps et de compétence pour au moins lire et comprendre le fascicule avant de cocher la bonne case ;-) 

A vos bulletins !

Edouard Coste.